Appel à projets développement du service civique à Mayotte

I. Le contexte

Le Service Civique est une politique publique en faveur de l’engagement citoyen des jeunes : chaque jeune âgé de 16 à 25, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, souhaitant effectuer un Service Civique, doit se voir proposer la conduite d’une mission d’intérêt général au sein d’un organisme agréé par l’État.
Avec le déploiement du Service Civique, il s’agit d’offrir aux jeunes l’opportunité d’exprimer leur citoyenneté, au bénéfice de la cohésion sociale, de la solidarité et du mieux vivre ensemble, tout en alimentant leurs parcours de vie, d’engagement et vers l’autonomie.
Dans le contexte de forte accélération du développement du Service Civique en 2022, l’Agence du Service Civique soutient le lancement d’appels à projets régionaux afin de renforcer la structuration du développement local du Service Civique.

II. Les objectifs de l’appel à projet pour 2022
L’objectif du présent appel à projet est d’initier et de soutenir des actions départementales ou infra- départementales :
A destination des jeunes futurs volontaires en service civique visant à :
− La préparation des jeunes volontaires à intégrer le monde professionnel au sein de la structure d’accueil et à faciliter leur insertion professionnelle à leur sortie de mission service civique ;
− Lever les freins d’accès au Service Civique par l’accompagnement des jeunes dans leur démarches administratives (banque, mobilité…) ;
− Sensibiliser les jeunes au dispositif du Service Civique et faciliter la mise en relation avec les structures d’accueil ;
A destination des futures structures d’accueil visant à :
− Développer le Service Civique dans les territoires carencés en missions et en volontaires tels que le grand nord ;
− Diversifier les structures d’accueil de volontaires vers le milieu sportif, les structures de santé et les collectivités territoriales ;
− Diversifier les missions proposées aux volontaires vers le sport, la citoyenneté européenne, la solidarité intergénérationnelle, la lutte contre les discriminations et l’égalité femmes/hommes ;
Appel à projets développement du service civique à Mayotte

Caractéristiques des actions retenues :
- Projets structurants et d’envergure ;
- Projets visant notamment à promouvoir le dispositif service civique à Mayotte via des supports de communication adaptés au territoire et attractifs ;
- Actions permettant l’évaluation du dispositif service civique à Mayotte (quantitatif et qualitatif (suivi de cohorte) ;
- Projets visant à faciliter l’inclusion sociale des volontaires du service civique ;
- Actions s’inscrivant dans les réseaux d’acteurs existants, initiant et développant des partenariats territoriaux ;
- Actions conciliant des objectifs quantitatifs et qualitatifs d’accueil de volontaire ;
- Projets dont les budgets sont en cohérence avec les actions proposées.
Dans tous les cas, les porteurs de projets retenus devront favoriser l’accessibilité à de nouvelles missions à une diversité de profils de jeunes y compris en situation de handicap et contribuer à la construction d’un parcours d’engagement.
Ils devront garantir le respect des principes fondamentaux du Service Civique : non substitution à l’emploi, formation des tuteurs, formation civique et citoyenne, préparation du projet d’avenir.

III. Les organismes éligibles
Sont éligibles les organismes agréés ou souhaitant être agréés pour l’accueil de volontaires du Service Civique, dont le siège social est domicilié à Mayotte ou disposant d’une antenne à Mayotte en 2022.
Les projets proposés pourront être départementaux, intercommunaux ou communaux.
Les organismes dont le projet sera retenu, déposeront, si nécessaire, auprès de la DRAJES, l’avenant leur permettant d’ajouter à leur agrément, les missions et autorisations d’accueil de volontaires, nécessaire à la réalisation des actions.

IV. Les actions éligibles
Pour être éligibles, les actions proposées doivent :
- Se dérouler sur le territoire départemental, intercommunal ou communal ;
- Garantir le respect des principes fondamentaux du Service Civique ;
- S’inscrire dans la dynamique départementale ou régionale du Service Civique ;
Dans cette optique, un contact avec le référent départemental est indispensable en amont du dépôt ;
- Avoir un impact externe à l’organisme qui initie et met en oeuvre le projet. Ainsi, un projet qui viserait le seul développement qualitatif ou quantitatif d’accueils au sein de l’organisme ne serait pas éligible ;

Exemple d’actions finançables
- Les formations des jeunes avant leur entrée en structure d’accueil : savoir-être, prise de parole en public, acquisition des savoirs nécessaires à l’intégration en entreprise en termes de compétences clés et relationnelles…
- L’accompagnement individuel ou collectif des jeunes à la fin de leur missions service civique pour faciliter leur insertion professionnelle ;
- Les initiatives permettant de valoriser les compétences des jeunes acquises durant leur mission de service civique et ce en adéquation avec le dispositif RECTEC « Reconnaitre les compétences transversales en lien avec l'employabilité et les certifications » ;
- Les projets incluant la mobilité européenne des jeunes en service civique après le service civique (au moins 3 mois à l’étranger) ;
- Les actions de rassemblement et de promotion du service civique à Mayotte en vue notamment de faciliter les recrutements des jeunes auprès des structures d’accueil des volontaires notamment dans les villages éloignés du dispositif (ex : job dating) ;
- Les actions de promotion du dispositif Service Civique dans les territoires carencés (grand nord notamment) et à destination des clubs sportifs, des structures de santé et des collectivités territoriales (réunion d’informations, accompagnement des structures, intermédiation…) ;
- Les actions de sensibilisation pour promouvoir de nouvelles missions en lien avec le domaine du sport, de la citoyenneté européenne, de la santé, de la solidarité intergénérationnelle, la lutte contre les discriminations et l’égalité femmes/hommes ;
La mise en oeuvre du projet doit débuter en 2022. Les projets ayant déjà démarré sont éligibles à condition qu’un nouveau développement soit clairement identifié pour l’année 2022 (nouveaux partenaires, nouvelles actions, nouveaux territoires...).

V. Procédure et règles de candidature à l’appel à projet

Composition du dossier de candidature
Les renseignements à fournir figurent dans le formulaire unique de demande de subvention CERFA n°12156*06 : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

Les candidats ont la possibilité de joindre une note et des documents annexes.
Dépôt du dossier de candidature

Le dossier de demande de subvention doit parvenir à la DRAJES par voie postale ou par email à : drajes976-servicecivique@ac-mayotte.fr

Avant le 23 septembre 2022, délai de rigueur.
Montant de la subvention
Le montant de l’aide pour chaque projet retenu sera compris entre 2 000 € et 15 000 € en fonction de la dimension du projet.

Le total de la subvention demandée ne pourra excéder 80 % du coût total du projet proposé.
Une subvention étant par nature discrétionnaire, il appartient à l’administration d’apprécier le caractère suffisant des justifications apportées.

Calendrier
16 août 2022 : diffusion de l’appel à projets
23 septembre 2022 : date limite de réception des projets par la DRAJES.

Bilans et évaluation des actions financées
Les organismes retenus s’engagent :
− à organiser des réunions de pilotage des actions, a minima en début et en fin d’action en invitant la DRAJES.
− à rendre compte autant que de besoins, sur l’état d’avancement des projets, auprès de la DRAJES Mayotte.
A la fin juin 2023, les organismes retenus fourniront :
− Un bilan des actions conduites, accompagné d’un compte rendu budgétaire, extrait du formulaire unique de demande de subvention Cerfa n°12156*06 :
https://www.servicepublic.fr/associations/vosdroits/R1271
− Une fiche d’évaluation dont le modèle sera annexé à l’arrêté/convention de financement. Cette fiche ne se substitue pas à l’évaluation intégrée mentionnée dans cette présente convention.
− En l’absence de transmission à la DRAJES des documents cités, la DRAJES procédera au recouvrement des sommes versées par l’émission d’un titre de perception.

Contact :
DRAJES Mayotte
Toiliante MADI OUSSENI
5, rue Foundi Hamada
97600 MAMOUDZOU
Tél stand : 02 69 63 33 75
Tel : 0639 28 85 14
Mail : drajes976-servicecivique@ac-mayotte.fr