CHAMBRE RÉGIONALE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE MAYOTTE - OCEAN INDIEN
Information
Description
Assister ses membres dans la poursuite de l'objectif d'intérêt général défini dans le préambule des présents statuts,
elle assure à cet effet, au bénéfice des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sans préjudice des missions des organisations professionnelles, interprofessionnelles ou multi-professionnelles, et des réseaux locaux d'acteurs:
- la représentation auprès des pouvoirs publics des intérêts de l'économie sociale et solidaire,
- l'appui à la création, au développement et au maintien des entreprises,
- l'appui à la formation des dirigeants et des salariés des entreprises,
- la contribution à la collecte, à l'exploitation et à la mise à disposition des données économiques et sociales relatives aux entreprises de l'économie sociale et solidaire,
- l'information des entreprises sur la dimension européenne de l'économie sociale et solidaire et l'appui à l'établissement de liens avec les entreprises du secteur établies dans les autres états membres de l'union européenne,
- dans les collectivités régies par l'article 73 de la constitution, le développement et l'animation de la coopération internationale des collectivités concernées en matière d'économie sociale et solidaire,
elle assure la défense des intérêts de ses adhérents, et plus généralement à l'ensemble des acteurs de l'économie sociale et solidaire,
elle peut ester en justice aux fins, notamment, de faire respecter par les entreprises de son ressort et relevant du 2° du II de l'article 1er de la loi ess de 2014, l'application effective des conditions fixées à ce même article,
dans des conditions définies par le décret du 22 décembre 2015 de la loi ess de 2014, elle tient à jour et assure la publication de la liste des entreprises de l'économie sociale et solidaire, au sens des 1° et 2° du II de l'article 1er, qui sont situées dans son ressort,
elle peut, généralement, faire toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou interdirectement à cet objet, et susceptibles d'en faciliter le développement, la promotion, ou la réalisation dans le respect des principes de l'économie sociale et solidaire.
En savoir plus