Accélérer la transition écologique des Territoires d’industrie

Les projets industriels accompagnés auront une double ambition environnementale, de par :

• Une contribution au développement de systèmes productifs durables et de chaînes de valeur industrielles stratégiques pour la transition écologique ; et,
• Un projet qui s'inscrit dans une démarche environnementale ambitieuse (réduction des émissions de gaz à effet de serre, cohérence avec l'objectif de préservation de la biodiversité, contribution aux démarches d'économie circulaire, faible consommation en matières, préservation des ressources et de l'eau, etc.).

→ Cette mesure peut s'articuler avec d'autres dispositifs : voir le détail dans le cahier d'accompagnement.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Porteurs de projets éligibles

La mesure concerne la France métropolitaine et les départements et régions d'outre-mer.

La candidature est portée par une personne morale appelée « porteur de projet ». Les porteurs de projet éligibles sont les maîtres d'ouvrage de projets de développement industriel, sous réserve que leur projet respecte les règles européennes applicables aux aides d'Etat :

• À titre principal, des entreprises privées, immatriculées en France ( ce critère ne conditionne pas l'implantation du siège social en France du bénéficiaire de l'aide envisagée ), sous réserve de l'accord de la gouvernance du Territoire d'industrie, et pour des projets présentant un intérêt général manifeste (notamment en termes de revitalisation économique et de transition écologique) ;
• À titre secondaire, et notamment pour les projets compétences visés dans le volet 2 au point 2.2 du cahier d'accompagnement, des groupements d'employeurs ayant une personnalité morale, des associations , des établissements de formation (organisme de formation, CFA, université, lycée, etc.) ou les collectivités territoriales et leurs groupements.

Les candidats doivent être en mesure de disposer des capacités financières et organisationnelles suffisantes pour mener à bien leur projet sur l'ensemble de la période de réalisation de l'action. Si l'entreprise est une « entreprise en difficulté » au sens de l'article 2.18 du règlement général d'exemption par catégories, son projet déposé ne peut être considéré comme éligible, et donc instruit, que si elle présente lors du dépôt de son dossier, et en tout état de cause avant la décision d'aide, des éléments probants et jugés satisfaisants par l'ADEME justifiant sa sortie du statut « entreprise en difficulté ». Aucune aide ne pourra être octroyée à une entreprise en difficulté dans le cadre de la présente mesure.

Les candidats doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Sont exclus les SCI, les affaires en nom personnel, les établissements de crédit et les institutions financières, les entreprises du secteur de la pêche et de l'aquaculture, ainsi que celles de la production primaire de produits agricoles.

Le porteur de projet peut mentionner dans son dossier un « co-portage » avec un partenaire : dans ce cas, les relations conventionnelles ou contractuelles seront détaillées ainsi que toutes les informations utiles à l'établissement de la convention financière si le co-porteur est susceptible de percevoir directement des subventions.

Nature des projets éligibles

Les projets éligibles au fonds vert sont :

1. A titre principal, des projets d'investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental (ex : projet exemplaire en matière de protection de l'environnement et de gestion des ressources, de décarbonation, etc.) qui contribuent à l'émergence, le renforcement et/ou la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique (cf. liste d'exemples ci-après) ;
2. A titre auxiliaire, des projets d'investissements contribuant au développement des compétences (école de production, centre de formation, plateau technique, etc.) nécessaires l'émergence, le renforcement et/ou la réindustrialisation de ces chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique ;
3. A titre exceptionnel, un soutien spécifique et renforcé aux projets d'investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental qui contribuent à la redynamisation de territoires « choc industriel » bénéficiant spécifiquement d'un accompagnement en ingénierie par l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) (territoires confrontés à de fortes difficultés industrielles ou des restructurations importantes de chaînes de valeur avec un maximum de 3 territoires par an).

Le détail de l'aide et son cahier des charges sont précisés sur le lien suivant :
https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/574f-territoires-dindustrie-en-transition-ecologiq/

Les dossiers sont à déposer sur la démarche simplifiée ci-après en sélectionnant le département de Mayotte :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-territoires-industrie